Home » Services communaux » Service administratif » Démarches administratives

Démarches administratives

Les aides de l'ANAH évoluent en 2023

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.

France connect :

 FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités :

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie)
L’ANAH œuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (Voir sur cette page) les exemples pour financer le reste de vos travaux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?

Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque :

L’autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en partie par les chèques énergie.

Se prémunir contre les fraudes :

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes

Autorisations du droits des sols

A partir du 1er janvier 2022, un téléservice sera à la disposition du public pour déposer les dossiers liées aux autorisations du droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, etc.) via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/045050
 
Il conviendra ensuite de sélectionner BOYNES et de créer un compte utilisateur.

Récupération de points au permis de conduire

Site de réservation de stages de récupération de points au permis de conduire :
Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet https://www.plusdepoints.fr/stage-recuperation-point 
 
Pour connaitre le solde de votre nombre de points, veuillez vous rendre sur ce guide: https://www.plusdepoints.fr/.../comment-connaitre-solde... »

Certificat d'immatriculation 2021

Certificat d'immatriculation 2021 - Commune de Boynes

La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :

 

Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce guide carte grise.

CNI et passeport

CNI et passeport - Commune de Boynes

Depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité s'effectuent, au même titre que les passeports, auprès des mairies équipées d'un dispositif de recueil.

Les usagers peuvent effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l'ensemble du territoire français.

 

Pour l'arrondissement de Pithiviers :

- Beaune la Rolande : 02 38 33 21 56

- Malesherbes : 02 38 34 85 36

- Pithiviers (police municipale) : 02 38 30 06 40

- Puiseaux : 02 38 33 60 57